مرسوم بتطبيق القانون رقم 131.13 المتعلق بمزاولة مهنة الطب
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 131.13 relative à l'exercice de la profession de médecin, encadrant les conditions et procédures.
Points clés
- Modalités d'application de la loi sur la médecine.
- Conditions d'accès et d'exercice de la profession.
- Encadrement déontologique et professionnel.
Résumé
Ce décret d'application détaille les dispositions de la loi n° 131.13 concernant l'exercice de la profession médicale au Maroc. Il établit les conditions d'accès à la profession, les procédures d'inscription aux tableaux des ordres professionnels, ainsi que les règles déontologiques et les obligations des praticiens. Son champ d'application couvre tous les médecins exerçant sur le territoire marocain, qu'ils soient du secteur public ou privé, et vise à garantir la qualité des soins et la protection des patients.
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