القانون المتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد و بإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
Ce texte organise la profession de comptable agréé et crée l'Ordre professionnel des comptables agréés au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la profession de comptable agréé
- Création de l'Ordre professionnel
- Définition des droits et devoirs professionnels
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire de la profession de comptable agréé, définissant les conditions d'accès, les droits et les devoirs des professionnels. Il institue également l'Ordre professionnel des comptables agréés, précisant sa structure, ses missions et son rôle dans la supervision et la discipline de la profession. L'objectif est de garantir la qualité, l'éthique et la responsabilité des services comptables.
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