مرسوم متعلق بتنظيم مهنة وكيل الأسفار
Ce décret de 2024 vise à encadrer et organiser la profession d'agent de voyages au Maroc, définissant les conditions d'accès et d'exercice.
Points clés
- Organisation de la profession d'agent de voyages.
- Définition des conditions d'accès et d'exercice.
- Protection des consommateurs et qualité des services.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre juridique précis pour l'exercice de la profession d'agent de voyages au Maroc. Il fixe les conditions d'accès à la profession, les obligations des professionnels, les garanties financières requises et les modalités de contrôle. Bien que le thème mentionne le Droit Pénal, l'objectif principal est d'assurer la protection des consommateurs et la qualité des services touristiques, en prévoyant des sanctions en cas de non-respect des règles établies. Il vise à moderniser et professionnaliser le secteur du tourisme.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement