مرسوم بتحديد شروط وكيفيات تعيين أعوان شرطة المياه ومزاولتهم لمهامهم
Ce décret établit les conditions de nomination et les modalités d'exercice des fonctions des agents de la police de l'eau au Maroc.
Points clés
- Création et organisation de la police de l'eau.
- Conditions de nomination des agents.
- Définition des missions et prérogatives.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du droit pénal et de la justice, détaille les conditions et modalités de nomination des agents de la police de l'eau ainsi que leur exercice de leurs fonctions. Il vise à structurer ce corps spécialisé chargé de veiller au respect de la législation sur l'eau, de constater les infractions et de participer à leur répression. Son champ d'application couvre le recrutement, la formation, les prérogatives et les responsabilités de ces agents sur l'ensemble du territoire marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement