ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.90 المتعلق بمراكز تدبير المحاسبات المعتمدة

Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 57.90 relative aux centres de gestion comptable agréés, encadrant leurs activités et leur statut.

Points clés

• Promulgation de la loi 57.90
• Réglementation des centres de gestion comptable
• Encadrement des services d'assistance

Résumé

Ce Dahir chérifien promulgue la loi n° 57.90, qui régit les centres de gestion comptable agréés au Maroc. Cette législation vise à organiser et à encadrer les activités de ces structures, qui offrent des services d'assistance en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion aux entreprises et professionnels. Elle définit les conditions d'agrément, les missions, les obligations et le contrôle de ces centres, contribuant ainsi à la transparence et à la professionnalisation du secteur.

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