مرسوم بتطبيق القانون رقم 45.13 المتعلق بمزاولة مهن الترويض والتأهيل وإعادة التأهيل الوظيفي
Ce décret d'application régit les modalités d'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de physiothérapie au Maroc, en complément de la loi 45.13.
Points clés
- Réglementation des professions paramédicales.
- Conditions d'exercice et d'autorisation.
- Mise en œuvre de la loi 45.13.
Résumé
Ce texte législatif est un décret d'application essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi 45.13. Il vise à encadrer précisément les conditions et les procédures relatives à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de physiothérapie. Sa portée inclut probablement les exigences de formation, les conditions d'obtention des autorisations d'exercice, les règles déontologiques et les mécanismes de contrôle, assurant ainsi la qualité et la sécurité des soins dans ce domaine.
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