مرسوم لتطبيق القانون رقم 62.12 المتعلق بتنظيم مهنة المستشار الفلاحي
Ce décret d'application de 2024 vise à mettre en œuvre la loi n° 62.12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 62.12.
- Réglementation du conseil agricole.
- Conditions d'exercice de la profession.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi n° 62.12, en définissant les modalités pratiques d'exercice de la profession de conseiller agricole. Il précise les conditions d'accès à la profession, les obligations des conseillers, les procédures d'agrément et de contrôle, ainsi que les sanctions en cas de manquement. Son objectif est de structurer et de professionnaliser le secteur du conseil agricole.
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