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القانون المتعلق بمزاولة أنشطة الصناعة التقليدية

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte encadre l'exercice des activités de l'artisanat au Maroc, définissant les conditions de pratique et les mesures de soutien au secteur.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 vise à structurer et promouvoir le secteur de l'artisanat marocain, un pilier de l'économie et de la culture. Il établit les conditions d'exercice des différentes activités artisanales, les modalités d'enregistrement des artisans et les mesures d'accompagnement. Le champ d'application couvre l'ensemble des artisans et des entreprises du secteur, favorisant la préservation des savoir-faire traditionnels et le développement économique.

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