مرسوم يتعلق بتحديد لائحة المهن الفنية
Ce décret établit la liste des professions artistiques, encadrant leur reconnaissance et leur exercice au Maroc. Il vise à clarifier le cadre juridique de ces métiers.
Points clés
- Définition des professions artistiques.
- Encadrement juridique des métiers d'art.
- Base pour futures réglementations.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif principal de définir et de lister les professions considérées comme artistiques au Maroc. Il vise à clarifier le cadre juridique de ces métiers, potentiellement pour des raisons de régulation professionnelle, de protection sociale ou de droits d'auteur. Bien que le thème soit "Droit Pénal & Justice", l'acte en lui-même est une mesure administrative de classification, qui peut servir de base à l'application de lois pénales ou civiles spécifiques à ces professions. Son champ d'application concerne tous les professionnels exerçant une activité artistique sur le territoire marocain.
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