القانون المتعلق باختصاصات المحتسب وأمناء الحرف

Ce texte définit les attributions du Mohtassib (contrôleur des marchés) et des syndics de corporations artisanales.

Points clés

• Définition des pouvoirs du Mohtassib.
• Précision des rôles des syndics de métiers.
• Régulation des marchés et professions artisanales.

Résumé

Ce texte juridique établit et précise les compétences et les responsabilités du Mohtassib, une institution historique chargée de la surveillance des marchés, de la moralité publique et de la régulation des transactions commerciales. Il délimite également les rôles des "Oumanaâ Al Hiraf" (syndics ou représentants des métiers et corporations artisanales) dans l'organisation et le contrôle de leurs professions respectives. Ce cadre légal vise à assurer la bonne conduite des affaires, la protection des consommateurs et le maintien de l'ordre dans les activités économiques et artisanales.

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