مرسوم بتطبيق القانون رقم 44.13 المتعلق بمزاولة مهنة القبالة
Ce décret d'application met en œuvre la loi n° 44.13 relative aux conditions et modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
Points clés
- Application de la loi n° 44.13.
- Réglementation de la profession de sage-femme.
- Conditions et modalités d'exercice.
Résumé
Ce décret vise à appliquer les dispositions de la loi n° 44.13, en détaillant les conditions et les modalités pratiques d'exercice de la profession de sage-femme au Maroc. Il établit les règles régissant l'accès à la profession, les qualifications requises, les devoirs et responsabilités des sages-femmes, ainsi que les procédures de contrôle. L'objectif est d'encadrer cette profession essentielle pour la santé maternelle et infantile, garantissant la qualité et la sécurité des soins.
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