القانون المتعلق بمزاولة مهنة الطب
Ce texte encadre la pratique de la médecine au Maroc, définissant les conditions d'exercice, les droits et devoirs des professionnels pour garantir la qualité des soins.
Points clés
- Conditions d'exercice de la médecine
- Droits et devoirs des médecins
- Protection des patients et déontologie
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 établit le cadre juridique complet régissant la pratique de la médecine au Maroc. Il définit les conditions d'accès à la profession, les modalités d'exercice, ainsi que les droits et obligations des médecins. Son champ d'application couvre tous les professionnels de la santé exerçant la médecine sur le territoire national, qu'ils soient du secteur public ou privé. La loi vise à assurer la qualité des soins, la protection des patients et la déontologie professionnelle, tout en prévoyant des dispositions relatives aux sanctions en cas de non-respect.
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