مرسوم بتطبيق القانون رقم 21.80 المتعلق بممارسة الطب البيطري والجراحة والصيدلة البيطرية بصفة حرة
Ce décret d'application fixe les modalités d'exercice libre de la médecine, chirurgie et pharmacie vétérinaires, encadrant la profession.
Points clés
- Application du Dahir 21.80 sur la pratique vétérinaire.
- Définition des conditions d'exercice libre.
- Encadrement déontologique et professionnel.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 21.80 relatif à l'exercice libre des professions de médecin, chirurgien et pharmacien vétérinaires. Il établit les conditions et les procédures pour l'obtention des autorisations d'exercice, les règles déontologiques, ainsi que les obligations professionnelles. Ce texte réglementaire est essentiel pour structurer et contrôler la pratique vétérinaire libérale au Maroc, garantissant la qualité des services et la protection de la santé animale et publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement