القانون المتعلق بالفنان والمهن الفنية
Ce texte légifère sur le statut de l'artiste et des professions artistiques au Maroc, reconnaissant leurs droits et encadrant leur activité.
Points clés
- Reconnaissance du statut de l'artiste.
- Droits sociaux et économiques des artistes.
- Encadrement des professions artistiques.
Résumé
Cette loi de 2024 vise à reconnaître et à protéger le statut de l'artiste et des professionnels des métiers artistiques au Maroc. Elle définit les conditions d'accès au statut d'artiste, les droits sociaux et économiques associés, ainsi que les modalités d'exercice des activités artistiques. L'objectif est de valoriser la création artistique, d'améliorer les conditions de vie et de travail des artistes, et de structurer le secteur culturel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement