ظهير شريف في شأن اختصاصات وتنظيم وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية
Ce Dahir de 2024 définit les attributions et l'organisation de la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Définition des missions du ministère.
- Organisation structurelle du ministère.
- Gestion des affaires religieuses et des Habous.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques au Maroc. Il précise les domaines d'intervention du ministère, notamment la gestion des biens Habous, l'organisation du culte, l'enseignement religieux, et la promotion des valeurs islamiques, assurant ainsi un cadre légal clair pour son fonctionnement et ses responsabilités.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…