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ظـهـيـر شـريـف رقـم 1.23.54 صـادر في 23 من ذي الحجة 1444 (12 يوليو 2023) بتنفيذ القانون رقم 10.22 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للأدوية والمنتجات الصحية

Loi 9 décembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 10.22 portant création de l'Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal promulgue la loi n° 10.22, instituant l'Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé (AMPS). Cette agence est chargée de la régulation, du contrôle et de la veille dans le domaine des médicaments, des produits de santé et des dispositifs médicaux au Maroc. Son objectif est de garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité de ces produits, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et au développement du secteur pharmaceutique national.

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