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مرسوم يتعلق بجمع بعض الزيوت المستعملة ونقلها ومعالجتها

Loi 2 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret organise la collecte, le transport et le traitement des huiles usagées, visant leur gestion environnementale et leur valorisation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire pour la gestion des huiles usagées au Maroc, couvrant leur collecte, leur transport et leur traitement. Il vise à prévenir la pollution environnementale et à promouvoir la valorisation de ces déchets, contribuant ainsi à l'économie circulaire. Le texte définit les responsabilités des acteurs impliqués, les exigences techniques et les procédures à suivre pour assurer une gestion durable et conforme aux normes écologiques et sanitaires.

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