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مرسوم يتعلق بمزاولة نشاطات استيراد مبيدات الآفات الزراعية وصنعها وتسويقها

Loi 29 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret régit l'importation, la fabrication et la commercialisation des pesticides agricoles au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre juridique pour l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation des pesticides agricoles. Il vise à organiser et encadrer ces opérations pour assurer la sécurité sanitaire et environnementale. Le texte définit les conditions et procédures requises pour l'obtention des autorisations nécessaires, impactant directement les entreprises du secteur agrochimique et la protection des consommateurs.

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