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ظهير شريف يتعلق بالتنسيق بين أنظمة الاحتياط الاجتماعي

Loi 24 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce dahir vise à établir un cadre de coordination entre les différents régimes de prévoyance sociale au Maroc, assurant cohérence et efficacité dans la gestion des réserves.

Points clés

Coordination des régimes de prévoyance sociale.
Harmonisation des règles de gestion et financement.
Optimisation des réserves sociales.

Résumé

Ce dahir chérifien de 2025 établit les principes et mécanismes de coordination entre les divers systèmes de prévoyance sociale existants au Maroc. Il a pour objectif d'assurer une meilleure cohérence et efficacité dans la gestion des réserves sociales, en harmonisant les règles de fonctionnement et de financement. Le texte vise à garantir la pérennité et l'équité des prestations sociales pour les affiliés, tout en optimisant la gestion des fonds. Son champ d'application couvre l'ensemble des organismes de prévoyance sociale, publics et privés, contribuant ainsi à la stabilité économique et sociale.

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