مرسوم بتطبيق القانون رقم 22.82 المتعلق بالمختبر الرسمي للتحليلات والبحوث الكيميائية بالدار البيضاء الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.83.179
Ce décret d'application organise le fonctionnement du Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca, conformément à la loi 22.82.
Points clés
- Application de la loi 22.82
- Organisation du Laboratoire Officiel
- Contrôle qualité et expertises chimiques
Résumé
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 22.82 relatif au Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca. Il détaille les missions du laboratoire, notamment en matière de contrôle de qualité des produits, d'expertises chimiques et de recherches. Le texte précise également son organisation administrative et financière, ainsi que les procédures d'analyses et de délivrance des certificats. Son champ d'application touche divers secteurs économiques et commerciaux, garantissant la conformité des produits et la protection des consommateurs.
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