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القانون رقم 32.24 القاضي بحل العصبة الوطنية لمحاربة أمراض القلب والشرايين وتصفيتها

Loi 2 septembre 2024 Droit Commercial & Affaires
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Ce texte légal prononce la dissolution et organise la liquidation de l'Association Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires.

Points clés

Résumé

Le القانون رقم 32.24 établit les modalités de dissolution de l'Association Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires. Il définit également le processus de liquidation de ses biens et de ses passifs, assurant une clôture ordonnée de ses activités. Ce cadre légal vise à encadrer la fin d'existence de cette entité, potentiellement en raison d'une réorganisation ou d'une cessation d'activité.

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