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القانون المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية وأخذها وزرعها

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre légalement le don, le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus humains, garantissant l'éthique et la sécurité.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif établit un cadre juridique et éthique strict pour toutes les opérations liées au don, au prélèvement, à la conservation et à la transplantation d'organes et de tissus humains au Maroc. Il vise à protéger la dignité humaine, à prévenir le trafic d'organes et à garantir la transparence et la sécurité des procédures médicales. La loi définit les conditions de consentement, les critères de sélection des donneurs et receveurs, ainsi que les responsabilités des professionnels de la santé. Son champ d'application couvre toutes les institutions médicales et les individus impliqués dans ces pratiques.

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