مرسوم بتحديد كيفية تطبيق أحكام القانون رقم 011.71 بتاريخ 12 من ذي القعدة 1391 (30 ديسمبر 1971) المحدث بموجبه نظام المعاشات المدنية المتعلقة بمعاش الزمانة
Ce décret précise les modalités d'application de la loi n° 011.71, instituant le régime des pensions civiles, notamment celles relatives aux pensions d'invalidité (pensions de Zamanah).
Points clés
- Application de la loi 011.71
- Régime des pensions civiles
- Pensions d'invalidité (Zamanah)
Résumé
Ce texte juridique détaille les procédures et conditions d'application des dispositions de la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971. Il vise à encadrer la mise en œuvre du régime des pensions civiles, en se concentrant spécifiquement sur les règles régissant l'octroi et le calcul des pensions d'invalidité. Son objectif est d'assurer une application uniforme et équitable des droits des bénéficiaires de ces pensions.
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