ظهير شريف معتبر بمثابة قانون تنشأ بموجبه مؤسسة الشيخ زايد ابن سلطان
Ce Dahir porte création de la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan, définissant son statut juridique et ses missions dans le cadre du droit commercial et des affaires.
Points clés
- Création de la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan.
- Définition du statut juridique et des missions.
- Cadre légal pour son organisation et fonctionnement.
Résumé
Ce Dahir royal établit la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan en tant qu'entité juridique distincte. Il fixe son organisation, ses objectifs et ses modalités de fonctionnement, souvent liés à des activités d'intérêt général pouvant inclure des aspects commerciaux ou d'investissement pour assurer sa pérennité. Son champ d'application couvre les domaines d'intervention définis dans ses statuts, avec une dimension de droit commercial et des affaires pour sa gestion et ses opérations.
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