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مرسوم بشأن التدابير الوقائية الواجب اتخاذها في الأوراش

Loi 17 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit les mesures préventives obligatoires à appliquer sur les chantiers pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Points clés

Résumé

Ce décret fixe les règles et les procédures relatives aux mesures préventives essentielles à mettre en œuvre sur tous les chantiers de construction et travaux publics. Il vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le texte détaille les obligations des employeurs, des maîtres d'ouvrage et des intervenants en matière d'équipements de protection individuelle et collective, de signalisation, de formation et de surveillance.

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