مرسوم بتنظيم وتسيير المؤسسات الصحية للقوات المسلحة الملكية

Ce décret organise et régit le fonctionnement des établissements de santé relevant des Forces Armées Royales, définissant leurs missions et leur administration.

Points clés

• Organisation des institutions de santé militaires.
• Définition des missions et de la gouvernance.
• Gestion des établissements de santé des FAR.

Résumé

Ce décret établit les règles d'organisation et de gestion des institutions de santé des Forces Armées Royales. Il vise à structurer leur fonctionnement, à définir leurs missions et à encadrer leur administration pour assurer une prise en charge médicale efficace du personnel militaire et de leurs ayants droit. Le texte précise les modalités de gouvernance et les responsabilités au sein de ces structures, garantissant la qualité des services de santé.

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