مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.18.781 الصادر في 30 من محرم 1440 (10 أكتوبر 2018) بإحداث الصندوق المغربي للتأمين الصحي
Ce décret précise les modalités d'application du décret-loi n° 2.18.781 portant création du Fonds Marocain de l'Assurance Maladie (CMAM).
Points clés
- Application du décret-loi 2.18.781.
- Mise en œuvre du Fonds Marocain de l'Assurance Maladie (CMAM).
- Détail des modalités de fonctionnement et d'organisation.
Résumé
Le présent décret établit les dispositions d'application du décret-loi n° 2.18.781 du 10 octobre 2018, qui a institué le Fonds Marocain de l'Assurance Maladie (CMAM). Il vise à détailler les procédures et les règles régissant le fonctionnement, l'organisation et la gestion de ce fonds, assurant ainsi la mise en œuvre effective de la couverture maladie au Maroc. Ce texte est essentiel pour l'opérationnalisation du système d'assurance maladie et la détermination de son champ d'action.
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