مرسوم بتحديد فئات الأعوان المياومين الخاضعين النظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret définit les catégories d'agents journaliers soumis au régime d'assurance maladie obligatoire de base.
Points clés
- Définition des agents journaliers concernés.
- Assujettissement à l'assurance maladie obligatoire.
- Extension de la protection sociale.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à étendre la couverture sociale en précisant les catégories d'agents journaliers qui seront désormais assujettis au système d'assurance maladie obligatoire de base. Il s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale au Maroc, assurant ainsi une meilleure prise en charge médicale pour une catégorie de travailleurs souvent précaire. Pour les entreprises, cela implique une clarification des obligations en matière de cotisations sociales pour ces employés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement