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القانون المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للدم ومشتقاته

Loi 12 février 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte crée l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, un établissement public chargé de la gestion nationale du sang.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif institue la création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence aura pour mission principale d'assurer la collecte, la préparation, le stockage, la distribution et la gestion de la qualité du sang et de ses produits dérivés à l'échelle nationale. Elle vise à garantir la sécurité transfusionnelle, la disponibilité des produits sanguins et l'harmonisation des pratiques dans le domaine de la transfusion sanguine au Maroc.

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