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القانون المتعلق بالتبرع بالدم البشري وأخذه واستخدامه

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre le don, la collecte et l'utilisation du sang humain, établissant des règles pour garantir la sécurité et la qualité des produits sanguins.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif régit l'ensemble du processus lié au don, à la collecte, à la préparation, au stockage et à l'utilisation du sang humain et de ses composants. Il établit un cadre juridique et éthique strict visant à assurer la sécurité transfusionnelle, la qualité des produits sanguins et la protection des donneurs et des receveurs. La loi définit les conditions d'éligibilité des donneurs, les procédures de prélèvement, les normes de conservation et les modalités de distribution, contribuant ainsi à la disponibilité et à l'utilisation responsable de cette ressource vitale.

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