القانون المتعلق بحماية الأشخاص المشاركين في الأبحاث البيوطبية
Ce texte législatif établit un cadre juridique pour la protection des droits et de la sécurité des personnes participant à des recherches biomédicales au Maroc.
Points clés
- Protection des participants aux recherches biomédicales.
- Exigences de consentement éclairé et éthique.
- Régulation des recherches interventionnelles et non-interventionnelles.
Résumé
Ce texte vise à encadrer strictement les recherches biomédicales impliquant des êtres humains, en garantissant le respect de leur dignité, de leur intégrité et de leur vie privée. Il définit les conditions de recevabilité des projets de recherche, les exigences en matière de consentement éclairé, les rôles des comités d'éthique et les responsabilités des promoteurs et investigateurs. Le champ d'application couvre toutes les recherches biomédicales, qu'elles soient interventionnelles ou non, menées sur le territoire marocain. Il assure une protection juridique aux participants et un cadre éthique rigoureux pour la recherche scientifique.
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