QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesمرسوم بسن تدابير مؤقتة تتعلق بالاستفادة من الدعم المباشر…

مرسوم بسن تدابير مؤقتة تتعلق بالاستفادة من الدعم المباشر للنساء الأرامل في وضعية هشة الحاضنات لأطفالهن اليتامى

Loi 30 avril 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue des mesures temporaires pour l'octroi d'un soutien financier direct aux veuves vulnérables élevant leurs enfants orphelins.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 met en place des dispositions provisoires visant à accorder un soutien financier direct aux femmes veuves se trouvant dans une situation de vulnérabilité et ayant la charge de leurs enfants orphelins. Il s'inscrit dans une démarche de protection sociale et de lutte contre la précarité. Le texte définit les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution de cette aide, ciblant spécifiquement les ménages monoparentaux les plus démunis afin de garantir un minimum de subsistance et de dignité.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés