مرسوم بتطبيق أحكام المادة 84 من القانون رقم 65.00 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية، فيما يتعلق بمجلس إدارة الصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي
Ce décret applique l'article 84 de la loi 65.00 relative à la couverture médicale de base, concernant la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la CNOPS.
Points clés
- Application de l'article 84 de la loi 65.00.
- Organisation du conseil d'administration CNOPS.
- Gouvernance de la couverture médicale de base.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 84 de la loi n° 65.00, qui constitue la codification de la couverture médicale de base. Il détaille spécifiquement l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration du Fonds National des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Son objectif est d'assurer une gouvernance efficace et transparente de cet organisme clé de la protection sociale au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement