مرسوم متعلق بتطبيق مقتضيات الكتاب الثالث من القانون رقم 65.00 المتعلق بنظام المساعدة الطبية (نسخ)
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions du Livre III de la Loi 65.00 relative au système d'assistance médicale (RAMED), potentiellement en remplacement de textes antérieurs.
Points clés
- Applique le Livre III de la Loi 65.00 (RAMED).
- Détaille les modalités de l'assistance médicale.
- Potentiellement remplace des décrets d'application antérieurs.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'opérationnalisation du système d'assistance médicale (RAMED) au Maroc, en appliquant les dispositions du Livre III de la Loi n° 65.00. Il détaille les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les aspects financiers, les procédures d'accès aux soins et la gestion des bénéficiaires. Le terme "نسخ" (abrogation/remplacement) suggère qu'il pourrait réviser ou remplacer des décrets d'application précédents, visant ainsi à améliorer l'efficacité et la portée du système de couverture médicale pour les populations démunies.
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