ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بإحداث مؤسسة الحسن الثاني لمحاربة داء السرطان
Ce Dahir-loi institue la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer au Maroc.
Points clés
- Création d'une fondation
- Lutte contre le cancer
- Missions de prévention et recherche
Résumé
Ce texte législatif crée la Fondation Hassan II, une entité dédiée à la lutte contre le cancer au Maroc. Il définit son statut juridique, ses missions et ses objectifs, qui incluent la prévention, le traitement, la recherche et le soutien aux patients. Bien que le thème indiqué soit "Droit Commercial & Affaires", la fondation opère principalement dans le domaine de la santé publique, avec des implications potentielles pour les partenariats et le financement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…