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القانون المنشأة بموجبه مؤسسة الشيخ خليفة بن زايد

Loi 12 février 2024 Droit Commercial & Affaires

Crée la Fondation Sheikh Khalifa bin Zayed, une entité juridique dédiée à des missions spécifiques, probablement économiques ou philanthropiques, au Maroc.

Points clés

Création d'une nouvelle entité juridique.
Définition des missions et de la gouvernance.
Impact sur le développement économique ou social.

Résumé

Ce texte législatif de 2024 institue la Fondation Sheikh Khalifa bin Zayed en tant que personne morale de droit public. Il définit son statut juridique, ses objectifs, son mode de gouvernance et ses ressources financières. La fondation est vraisemblablement destinée à soutenir des projets de développement, d'investissement ou des initiatives philanthropiques, contribuant ainsi au dynamisme économique et social du Royaume. Son champ d'application couvre les activités et les partenariats qu'elle sera amenée à développer sur le territoire marocain.

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