مرسوم بتحديد نسب تغطية الخدمات الطبية التي يتحملها الصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي برسم نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret fixe les taux de couverture des services médicaux remboursés par la CNOPS dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire.
Points clés
- Détermination des taux de couverture médicale.
- Applicable au régime de l'AMO géré par la CNOPS.
- Clarification des modalités de remboursement pour les assurés.
Résumé
Le présent décret établit les pourcentages de prise en charge des différentes prestations médicales et pharmaceutiques par le Fonds National des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Il s'inscrit dans le cadre du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et vise à clarifier les modalités de remboursement pour les assurés. Sa portée concerne directement les bénéficiaires de la CNOPS, garantissant une meilleure visibilité sur leurs droits en matière de couverture santé.
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