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القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالطلبة

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit un régime d'assurance maladie obligatoire pour les étudiants, garantissant une couverture sanitaire de base et l'accès aux soins pour cette catégorie.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif met en place un système d'assurance maladie de base obligatoire spécifiquement conçu pour les étudiants. Il vise à assurer une couverture sanitaire essentielle à l'ensemble de la population estudiantine, qu'elle soit inscrite dans l'enseignement supérieur public ou privé, ou dans la formation professionnelle. L'objectif est de garantir l'accès aux soins de santé et de protéger les étudiants contre les risques financiers liés à la maladie, contribuant ainsi à leur bien-être et à la poursuite de leurs études dans de meilleures conditions.

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