القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي
Ce texte établit le cadre juridique de l'utilisation sûre et sécurisée de l'énergie nucléaire et des rayonnements ionisants au Maroc, et crée l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).
Points clés
- Cadre juridique de la sûreté nucléaire et radiologique.
- Création de l'AMSSNuR pour la régulation et le contrôle.
- Protection de la santé publique et de l'environnement.
Résumé
Ce texte législatif majeur vise à réguler les activités nucléaires et radiologiques au Maroc, en garantissant la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement et de la santé publique. Il définit les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire et radiologique, les obligations des exploitants et les procédures de contrôle. La loi institue également l'AMSSNuR, une agence indépendante chargée de la réglementation, de l'autorisation, de l'inspection et du contrôle des installations et activités dans ces domaines. Son champ d'application couvre toutes les sources de rayonnements ionisants et les installations nucléaires.
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