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القانون المتعلق بالمختبرات الخاصة للتحاليل البيولوجية الطبية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre l'établissement et le fonctionnement des laboratoires privés d'analyses biologiques médicales au Maroc, assurant la qualité et la sécurité des services.

Points clés

Réglementation des laboratoires privés d'analyses médicales.
Conditions d'autorisation et de fonctionnement.
Garantie de qualité et sécurité des prestations.

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 établit un cadre juridique complet pour les laboratoires privés d'analyses biologiques médicales au Maroc. Il définit les conditions d'autorisation, d'exploitation et de contrôle de ces établissements, visant à garantir la qualité des prestations, la sécurité des patients et la conformité aux normes professionnelles. La loi régule également les aspects liés au personnel, aux équipements et aux responsabilités, impactant directement le secteur de la santé et les entreprises y opérant.

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