مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الصناعة والتجارة والاستثمار والاقتصاد الرقمي
Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique. Il structure ses missions.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Cadre pour la politique industrielle et numérique.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et organisationnel de la Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique. Il précise ses compétences en matière de politique industrielle, commerciale, d'attraction des investissements et de développement de l'économie numérique. Le texte vise à rationaliser l'action gouvernementale dans ces domaines stratégiques, en définissant les responsabilités et les structures internes du ministère pour une mise en œuvre efficace des politiques publiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement