مرسوم لتطبيق الظهير الشريف رقم 1.75.291 بتاريخ 24 من شوال 1397 (8 أكتوبر 1977) المعتبر بمثابة قانون يتعلق بتدابير تفتيش الحيوانات الحية والمواد الحيوانية أو من أصل حيواني من حيث السلامة والجودة
Ce décret applique le Dahir 1.75.291 de 1977, relatif aux mesures d'inspection sanitaire et de qualité des animaux vivants et produits d'origine animale.
Points clés
- Application du Dahir 1.75.291.
- Inspection des animaux et produits animaux.
- Garantie de sécurité et qualité.
Résumé
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.75.291 du 8 octobre 1977. Ce Dahir, ayant force de loi, encadre les mesures d'inspection et de contrôle des animaux vivants, des produits animaux et des produits d'origine animale. L'objectif principal est de garantir la sécurité sanitaire et la qualité de ces produits, depuis leur production jusqu'à leur commercialisation. Il établit les normes et procédures pour assurer la protection de la santé publique et la conformité des produits échangés sur le marché.
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