قانون يتعلق بتدابير التفتيش من حيث السلامة و الجودة بالنسبة للحيوانات الحية والمواد الحيوانية أو ذات الأصل الحيواني
Ce texte établit les mesures d'inspection pour garantir la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits d'origine animale.
Points clés
- Inspection sanitaire et qualité.
- Animaux vivants et produits animaux.
- Protection de la santé publique.
Résumé
Ce cadre légal de 2024 vise à réguler les inspections sanitaires et de qualité pour les animaux vivants, les produits animaux et ceux d'origine animale. Il s'applique à l'ensemble de la chaîne, de la production à la commercialisation, afin de protéger la santé publique et d'assurer la conformité aux normes. Le texte définit les procédures, les responsabilités et les sanctions en cas de non-respect.
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