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قانون يتعلق بتدابير التفتيش من حيث السلامة و الجودة بالنسبة للحيوانات الحية والمواد الحيوانية أو ذات الأصل الحيواني

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires
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Ce texte établit les mesures d'inspection pour garantir la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits d'origine animale.

Points clés

Résumé

Ce cadre légal de 2024 vise à réguler les inspections sanitaires et de qualité pour les animaux vivants, les produits animaux et ceux d'origine animale. Il s'applique à l'ensemble de la chaîne, de la production à la commercialisation, afin de protéger la santé publique et d'assurer la conformité aux normes. Le texte définit les procédures, les responsabilités et les sanctions en cas de non-respect.

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