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مرسوم تمنح بموجبه لبعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك

Loi 1 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret autorise certaines marchandises à bénéficier du régime douanier du drawback, facilitant ainsi le commerce international.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit la liste des produits éligibles au régime du drawback, un mécanisme douanier permettant le remboursement des droits et taxes à l'importation pour les marchandises réexportées après transformation ou incorporation dans d'autres produits. Il vise à stimuler les exportations et à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux en réduisant les coûts de production liés aux intrants importés.

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