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مرسوم يتعلق بجودة الملح الغذائي وبسلامته الصحية

Loi 15 avril 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit les normes de qualité et de sécurité sanitaire pour le sel alimentaire au Maroc, visant à protéger la santé des consommateurs.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 fixe les exigences spécifiques en matière de qualité et de sécurité sanitaire applicables au sel destiné à la consommation humaine. Il vise à garantir que le sel mis sur le marché marocain respecte des standards élevés, prévenant ainsi les risques pour la santé publique. Le texte encadre la production, la transformation, l'importation et la commercialisation du sel alimentaire, renforçant la confiance des consommateurs et la transparence du marché.

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