ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 49.99 المتعلق بالوقاية الصحية لتربية الطيور الداجنة وبمراقبة إنتاج وتسويق منتوجاتها
Ce Dahir de 2024 met en œuvre la Loi 49.99 relative à la prévention sanitaire en aviculture et au contrôle de la production et commercialisation des produits avicoles.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 49.99.
- Prévention sanitaire en aviculture.
- Contrôle production et commercialisation avicole.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 est un texte d'application essentiel pour la Loi n° 49.99, qui encadre la filière avicole au Maroc. Il établit les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour assurer la prévention sanitaire dans les élevages de volailles, depuis les conditions d'élevage jusqu'à la commercialisation des produits. Le texte vise à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs, à protéger la santé animale et à réguler le marché des produits avicoles. Il renforce les mécanismes de contrôle et de traçabilité pour les opérateurs du secteur.
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