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قانون يتعلق باتخاد التدابير الكفيلة بحماية الحيوانات الداجنة من الامراض المعدية

Loi 6 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit les mesures sanitaires et préventives pour protéger les animaux domestiques des maladies infectieuses.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique vise à mettre en place un cadre réglementaire strict pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses chez les animaux domestiques. Il définit les obligations des éleveurs et des autorités en matière de biosécurité, de surveillance épidémiologique et d'intervention rapide en cas d'épidémie. L'objectif est de garantir la santé animale, la sécurité alimentaire et de minimiser l'impact économique des maladies sur le secteur de l'élevage.

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