مرسوم ملكي تحدد بموجبه التدابير الصحية الخصوصية المطبقة في المؤسسات التي يتعرض فيها المستخدمون لأخطار التسمم بمادة ملح الغليكول أو ملح الغليسرين
Ce décret royal établit des mesures sanitaires spécifiques pour les entreprises exposant leurs employés aux risques d'intoxication par le sel de glycol ou de glycérine.
Points clés
- Mesures sanitaires spécifiques en entreprise.
- Prévention des intoxications par sel de glycol/glycérine.
- Obligations des employeurs en matière de santé au travail.
Résumé
Ce décret royal de 2025, relevant du droit commercial et des affaires, vise à encadrer les pratiques des entreprises où les employés sont exposés à des substances toxiques comme le sel de glycol ou de glycérine. Il impose des mesures sanitaires spécifiques pour prévenir les risques d'intoxication, garantissant ainsi la sécurité des travailleurs. Son application concerne toutes les institutions commerciales et industrielles utilisant ces substances, impliquant des obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé au travail et de conformité réglementaire.
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