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مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على بعض البذور الزيتية والزيوت الخامة

Loi 14 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Décret suspendant la perception des droits d'importation sur certaines graines oléagineuses et huiles brutes pour stabiliser le marché.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à suspendre temporairement l'application des droits d'importation sur des catégories spécifiques de graines oléagineuses et d'huiles brutes. L'objectif principal est de réguler les prix sur le marché intérieur, d'assurer l'approvisionnement national et de soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs. Cette mesure économique et commerciale est souvent prise en réponse à des fluctuations des prix mondiaux ou à des pénuries locales, impactant directement le secteur agro-alimentaire marocain.

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