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مرسوم يتعلق بالجودة والسلامة الصحية لبعض المنتجات الغذائية التي يتم تسويقها المتأتية من الحبوب

Loi 12 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret fixe les exigences de qualité et de sécurité sanitaire pour les produits alimentaires à base de céréales commercialisés au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret établit un cadre réglementaire strict pour garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires dérivés des céréales mis sur le marché marocain. Il vise à protéger la santé des consommateurs en imposant des normes spécifiques aux opérateurs économiques. Le texte couvre l'ensemble du processus de commercialisation, de la production à la vente, pour assurer la conformité des produits et prévenir les risques sanitaires.

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